QUESTIONS / REPONSES

Pourquoi était-il nécessaire d’augmenter nos impôts locaux ?

A notre arrivée, les recettes communales ne permettaient pas de répondre aux besoins des habitants en matière de développement qualitatif (associations, CCAS, services administratifs, etc.) et à l’entretien le plus élémentaire du patrimoine communal. Par exemple, il était urgent de procéder à des travaux de réhabilitation des écoles : chauffage, remise aux normes de sécurité, isolation, etc. Nous avions également besoin de véritables services techniques capables de prendre en charge les travaux courants et l’entretien de la commune.

Ces 25 dernières années, le développement économique de Bétheny a manqué de dynamisme. Quelles en sont les conséquences sur les ressources financières de la commune?

En effet, depuis de nombreuses années, les autres communes de l’agglomération ont développé des zones économiques et ont acquis ainsi un potentiel financier important leur permettant d’obtenir une compensation conséquente à l’occasion du passage en communauté d’agglomération en 2004. Ce ne fut pas le cas de Bétheny.

Lors de notre mandat écoulé, nous avons tout mis en œuvre pour développer ce secteur et limiter notre retard.

Depuis 2004, la commune ne perçoit plus la taxe professionnelle mais une compensation figée depuis cette date. L'examen (tableau ci-dessous) des montants des compensations reçues en 2008 par les différentes villes de l'agglomération montre que, malgré l'effort fiscal, le retard n'a pu être entièrement comblé, loin de là !

Les écoles, la Passerelle, la salle polyvalente, les voiries, etc. ; toutes ces dépenses n'ont-elles pas mis en danger les capacités financières de la commune ?

C'est vrai que beaucoup de travail a été réalisé dans notre commune depuis 8 ans. Les habitants y ont collaboré grâce à l'augmentation des impôts qui étaient anormalement bas. Ceux-ci se situent dorénavant dans la moyenne des villes équivalentes.

La reprise des contacts depuis quelques années avec les structures institutionnelles (CAF1, ADEME2, SIEM3, etc.) et les collectivités publiques (agglomération, département, région) et le dynamisme de notre commune lui permettent d'être reconnue. Cela nous permet d'obtenir des subventions et des financements inimaginables auparavant.

1 Caisse d'allocations familiales 2 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 3 Syndicat intercommunal d'électricité de la Marne

Une structure multigénérationnelle, un équipement sportif au Petit-Bétheny. Comment allez-vous les financer ?

Notre gestion rigoureuse depuis 8 ans permet de conserver des marges de manoeuvre importantes. Notre taux d'endettement est faible : 295 € par habitant, 838 € en moyenne pour les communes équivalentes. Il sera divisé par deux en 2010.

De plus, les deux zones à vocation économique d'environ 30 hectares chacune : "Sous les vignes" et "La Husselle" vont permettre de dégager de nouvelles ressources financières. Ces zones, déconnectées des quartiers d'habitation, seront par ailleurs créatrices d'emplois.

Ce n'est pas nous qui le disons...

Une analyse financière4 très récente réalisée à la demande du Maire par la Trésorerie de Reims Banlieue met en évidence "une situation plutôt positive". Elle constate que "la commune dégage une capacité d'autofinancement (CAF) très importante grâce à une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement" et que "l'endettement de la commune est d'ailleurs faible". L'analyse conclut que "la collectivité... est capable à la fois de développer ses services.... tout en conservant des possibilités de financer ses équipements futurs".

⁴ Le document peut être consulté à la mairie.

LA COUTURELLE: OBJECTIF, QUALITE DE VIE

A plus d'un titre, la naissance de ce nouveau quartier de Bétheny est exemplaire.

- par la démarche de création : la conception de la Couturelle a fait l'objet d'une concertation étroite entre l'organisme logeur et la municipalité. Le but recherché n'est plus une rentabilisation maximum à tout prix.

- par la prise en compte de préoccupations environnementales : utilisation de chaussées réservoir, de panneaux solaires, récupération des eaux pluviales, etc.

- par la diversité de l'offre de logement (location ou accession, logements individuels ou collectifs) permettant la mixité sociale.

- par la prise en compte des besoins des habitants en terme de qualité de vie : une circulation sécurisée, un parc de verdure de 1 ha équipé de jeux pour les enfants, etc.

L'opération permet en outre à la Commune d'apporter une contribution importante aux financements de la salle polyvalente, de la réfection de la place des Fleurs, de l'extension du gymnase et des voies d'accès à la Couturelle.

COMMENT VOTER PAR PROCURATION ?

Principe
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :
-être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
-ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

Conditions à remplir
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
-des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
-l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme,
-le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
-des vacances,
-l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Cas des détenus
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration.

Etablissement de la procuration

Lieux d'établissement
Le mandant doit se présenter en personne :
-au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
-au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Coût
Gratuit.

Pièces à fournir
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres pièces justificatives.

Cas particulier
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité
En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an.
Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :
-soit pour changer de mandataire,
-soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).
Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote
Il revient au mandant d'avertir son mandataire.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.